ENESCOM, c'est quoi?

1. Qu'est-ce la Convention des Maires?

Après l’adoption en 2008 du plan Climat-Énergie, la Commission Européenne a lancé la Convention des Maires. L'idée de la Convention provient d'une initiative ambitieuse de la Commission dont l'objectif a été de mettre en avant le rôle clé des villes européennes dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre sont générées dans et par les villes. 80% de la population vit et travaille dans les villes où plus de 80% de l'énergie est consommée. Les collectivités locales, parce qu'elles représentent l'administration publique la plus proche des citoyens, sont idéalement situées pour comprendre les problématiques environnementales. Par leur engagement, les signataires de la Convention  se doivent de respecter les 3*20 et de dépasser également l’objectif de l’Union européenne de réduire les émissions de CO2 de 20 % d’ici 2020.

Les communes signataires de la Convention des Maires s'engagent ainsi à respecter une démarche d'action rigoureuse divisée en plusieurs étapes. La signature de la Convention suppose dans un premier temps la création de structures administratives adéquates, l'élaboration d'un bilan des émissions de CO2 et d'un plan d'action en faveur de l'énergie durable (PAED) en partenariat avec les entrepreneurs et les citoyens.

La deuxième étape consiste en la validation du PAED avec l'application concrète des actions et le suivi des progrès réalisés. Enfin, ces actions nécessitent la transmission tous les deux ans de rapports de mise en œuvre afin de contrôler la conformité des résultats intermédiaires par rapport aux objectifs prévus en termes la réduction des émissions de CO2 .

2. En quoi consiste le plan ENESCOM ?

En 2003, la commission européenne à travers l’Executive Agency for Competitiveness and Innovation a mis en place le programme Intelligent-Energy-Europe : un outil européen qui finance les actions visant à développer les énergies renouvelables en Europe. C’est au sein du programme IEE qu’a été créé le projet ENESCOM : Réseau Européen des centres d’information pour la promotion des énergies renouvelables, des économies d’énergie et la réduction de production de gaz à effet de serre au sein des collectivités locales. Ce projet a démarré en juin 2010 et s'achève à la fin de l'année 2012.  Le coordinateur  principal est l’Union des Communes de la Vallée de Samoggia (Italie). 14 partenaires issus de différents pays européens se sont engagés en tout dans cette démarche : Malte, Hongrie, République Tchèque, Grèce, Slovaquie, Slovénie, Pologne, Espagne, Pays de Galle, Roumanie, Croatie, Portugal, France et Italie.

Les objectifs du projet ENESCOM sont multiples et ambitieux :

▪ Augmenter le nombre de collectivités locales impliquées dans l’action contre le changement climatique à travers la promotion et l’adhésion à la convention des Maires.

▪ Développer les capacités pour construire une durabilité énergétique et mettre en place des politiques énergétiques durables, locales et « intelligentes ».

▪ Promouvoir l’intégration et l’institutionnalisation de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables vers tout type de public (administrations publiques, entreprises, porteurs de projets, etc.).

▪ Accompagner des collectivités locales souhaitant s’engager dans la Convention des Maires, à travers sa signature et la mise en place d’un plan d’actions.

▪ Sensibiliser et former des acteurs de terrain.

Ainsi, le projet ENESCOM représente une opportunité pour le territoire et ses habitants afin de changer la manière de voir et d'utiliser l'énergie. La question de la durabilité fait partie de l'évolution économique et sociale des collectivités, ce qui nécessite une vraie prise de conscience de la part des citoyens. Le projet vise donc à aider les administrations locales à organiser des événements de sensibilisation pour faire comprendre les enjeux liés au réchauffement climatique et la démarche de la Convention des Maires.

3. Pourquoi le département des Côtes d'Armor a-t-il été choisi  pour le projet ENESCOM ?

Le Nord de la Bretagne est un territoire instable concernant l'approvisionnement en énergie puisqu'il n'est en effet relié au réseau d'approvisionnement en électricité que par des lignes de 225 000 Volts. La filiale d'EDF Réseau et Territoire d'Energie (RTE) a notamment recensé les secteurs fragiles dans lesquels nous retrouvons le secteur du pays de Saint Brieuc. Par conséquent, ses particularités en font un territoire d'étude particulièrement intéressant.

Les enjeux du changement climatique et de la situation énergétique délicate de la Bretagne ont conduit la préfecture de région et le Conseil Régional à établir une concertation sur ces thématiques en créant la Conférence Bretonne de l'Énergie qui s'est tenue pour la première fois le 19 janvier 2010. Concrètement, elle réunit deux fois par an des représentants des collectivités territoriales, des services de l'État, des professionnels de l'énergie, des organisations syndicales et des associations de la société civile. L'objectif est de donner davantage de cohérence aux initiatives locales et d'intégrer les paramètres nationaux et internationaux. Les réflexions ont été dès le début organisées autour de trois piliers :

▪ Développement des énergies renouvelables en Bretagne

▪ Maîtrise de la consommation

▪ Mise en place d'une centrale de production de point pour limiter les risques de black-out

Ainsi, dès la première conférence en janvier 2010, a émergé la nécessité de construire une organisation régionale de l'efficacité énergétique. Même si le troisième pilier n'a pas fait l'unanimité notamment auprès des associations environnementalistes, les leviers intéressants à mettre en œuvre pour limiter les consommations ont tout de même été évoqués.

Dans le secteur des Côtes d'Armor, nous pouvons noter que beaucoup de collectivités s'engagent désormais dans une démarche plus écologique. Quelques élus sont sensibles au problème et sont moteurs dans la réalisation des politiques d'aménagement. L'avancée de l'efficacité énergétique est donc en marche, mais les choses changent lentement. Il semble donc que beaucoup d'efforts restent à réaliser sur la voie de la durabilité. 

Face à ce constat, le département des Côtes d'Armor a été choisi comme département pilote pour le projet ENESCOM en France, de part sa dépendance énergétique, sa proximité avec les bureaux de la FR CIVAM (partenaire français pour l'application du projet ENESCOM) ainsi que le faible développement de la Convention des maires contrairement à l'Ile et Vilaine par exemple.

4. Quelles sont les parties prenantes au projet ENESCOM ?

     ▪ FR CIVAM

    La FR CIVAM (Fédération Régionale des Centres d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural) est le partenaire français principal du projet ENESCOM, qui comporte au total 14 partenaires européens. Ces centres sont nés dans le Sud de la France à la fin des années 50 et ce mouvement s'est développé en Bretagne dans les années 90. On dénombre aujourd'hui une vingtaine de groupes associant un millier de membres. Leur objectif principal est de mobiliser les habitants pour dynamiser les campagnes autour d'une agriculture et des activités rurales insérées dans les territoires, créatrices d'emploi de qualité et respectueuses de l'environnement.

Les groupes CIVAM de Bretagne travaillent sur six thématiques :

                        - L'agriculture durable, la multifonctionnalité et les systèmes herbagers

                        - Les circuits alimentaires de proximité et la restauration collective

                        - Les initiatives concertées dans les territoires ruraux

                        - L'installation et la création d'activité en milieu rural

                        - Les économies d'énergies et les énergies renouvelables

Suite à un appel d'offre lancé par l'Union Européenne, la FR CIVAM a été sélectionnée devenant ainsi le coordinateur principal du projet ENESCOM en France. Pour permettre une réalisation efficace et concrète des actions, la FR CIVAM de Bretagne s'est appuyée sur deux organisations : l'association Menée Initiatives Rurales (MIR) et la SCIC Énergies Renouvelables du pays de Dinan.

     ▪ SCIC ENR du pays de Dinan

    Née d'une réflexion collective au sein de la Commission Environnement du pays de Dinan, la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) œuvre pour le développement des énergies renouvelables par la structuration en particulier d'une filière Bois Énergie sur le territoire. La coopérative regroupe actuellement 104 associés regroupant des salariés, agriculteurs, propriétaires forestiers, collectivités locales et particuliers, tous engagés au quotidien dans diverses activités autour du Développement Durable.

Engagée dans la replantation du bocage mais également dans la gestion et l’entretien de ce dernier, la SCIC valorise une ressource locale encore peu utilisée dans son intégralité. Ainsi, la production de bois déchiqueté, de paillage et de bois de chauffage permet le recours à une énergie renouvelable créatrice d’emplois locaux non délocalisables.

Mais la SCIC a aussi élargi ses activités vers des actions de sensibilisations auprès des scolaires, auprès de jeunes bénévoles internationaux, auprès de personnes en situation de réinsertion. Elle réalise également des sessions de formations auprès des professionnels déjà en place et s’engage dans les autres énergies renouvelables (éolien, solaire photovoltaïque notamment), par le biais d’une réflexion collective autour de l’investissement participatif.

Grâce à l'action de la SCIC, onze communes ont décidé de signer la Convention des Maires. Dans le cadre du projet ENESCOM, le rôle de la SCIC est :

                        - D'accompagner les onze communes dans les présentations du projet en conseil municipal,
                        - De les aider à établir les bilans des émissions GES avec l'outil ENER'GES,
                        - De définir avec chaque commission les plans d'action de la commune,
                        - De mettre en place des animations (tables rondes thématiques, concertation des acteurs concernés...) pour mobiliser les habitants.

Les onze communes :

- Langrolay-sur-Rance

- Léhon

- Plélan-le-Petit

- Pleslin-Trigavou

- Plouasne

- Plouer-sur-Rance

- Plumaugat

- Saint-Samson-sur-Rance

- Taden

- Trébédan

- Trémereuc